Conditions générales de vente

Préambule 

 

Ces conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations entre le client et MANDLA Bijoux & Joyaux, enregistré au Registre des Métiers de Angers sous le numéro 841 203 003 dans le cadre de la vente de bijoux et des services associés.

En passant commande d’un bijou et/ou d’un service, le client reconnait avoir pris connaissance et accepte les présentes CGV.

Les CGV pourront être accompagnées d’un devis. Dans ce cas, en cas de divergence entre le devis et les CGV, le devis prévaudra. Le devis et les CGV forment une seule et même convention.

Les parties conviennent expressément que toute rature ou modification apportée sur les Conditions Générales est nulle et non avenue. En outre, les parties conviennent expressément que les éventuelles conditions générales d’achat du client ou tout document équivalent ne pourront en aucun cas s’appliquer.

 

Général

 

Les ventes de bijoux MANDLA Bijoux & Joyaux sur le site www.mandlabijoux.com sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Tout achat sur le site implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de ventes.

Tous les bijoux MANDLA sont fabriqués dans notre atelier à la main grâce à des techniques traditionnelles alliant un savoir-faire classique sur métal et une utilisation du matériau « éponge ». Aucun moule n’est utilisé : chaque bijou est unique et par conséquent, ne peut être reproduit parfaitement à l’identique.

 

Prix

 

Les prix des bijoux disponibles sur le e-shop MANDLA Bijoux & Joyaux sont libellés en euros. (La micro-entreprise MANDLA Bijoux & Joyaux n’est pas assujettie à la TVA).

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

MANDLA Bijoux & Joyaux s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.

 

Paiement

 

Le paiement de votre panier d’achat s’effectue exclusivement par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) par le biais du site Paypal ou Stripe.

Paypal est un site de paiement totalement sécurisé (comme l’atteste le symbole du cadenas dans la barre de navigation) et employé par de très nombreux sites marchands français ; il permet de payer avec une carte bancaire sans qu’il vous soit nécessaire de posséder un compte PayPal.

Stripe est une application de paiement totalement sécurisé et employé par de très nombreux sites de commerce en ligne ; il permet de payer avec une carte bancaire sans enregistrement et sans connexion à Stripe.

 

Commandes

 

Toute commande sur le site fait l’objet d’un email de confirmation envoyé à l’adresse indiquée par le client ainsi que d’un e-mail contenant la facture.

Le client sera également averti par email de l’envoi du colis.

 

Commandes sur-Mesure

 

Le Client peut passer commande pour un ou plusieurs bijoux ou services par le biais de l’adresse e-mail mandlabijoux@outlook.fr .

Pour la réalisation de bijoux sur mesure et/ou de services, MANDLA Bijoux & Joyaux fournira alors au client, pour acceptation, un devis.

Une fois le devis accepté par le client, la commande sera considérée comme définitivement émise par le client. Le paiement de l’acompte indiqué sur le devis vaudra acceptation du devis.

 

Acceptation de la commande

 

Dans le cas de bijoux réalisés sur mesure, le devis pourra indiquer la nécessité de payer un acompte. Dans un tel cas, la commande ne sera considérée comme acceptée qu’à partir de la réception effective de l’acompte. La réalisation du bijou ne pourra être effectuée qu’à compter de la réception effective de l’acompte.

L’envoi du bijou ne pourra être effectué qu’à compter de la réception effective de la totalité de la somme due.

Dans le cas d’une commande de bijoux présents dans le stock, l’envoi du bijou ne pourra être réalisé qu’à compter de la réception de la totalité du prix du bijou et des frais de livraison.

Dans le cas d’une commande de services, le devis pourra indiquer la nécessité de payer un acompte ou la totalité du prix. Dans un tel cas, la commande ne sera considérée comme acceptée qu’à partir de la réception effective des sommes dues. L’exécution des services ne pourra commencer qu’à partir de l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours, sauf demande expresse du client, dans les conditions mentionnées à l’article « Droit de rétractation ».

Pour les besoins de cet article, on entend par « réception » des sommes dues, la présence effective de celles-ci sur le compte bancaire de MANDLA Bijoux & Joyaux. La simple réception d’un chèque ne vaudra pas réception des sommes dues.

 

Délais de fabrication et/ou d’envoi

 

Les bijoux MANDLA Bijoux & Joyaux sont réalisés à la main et nécessitent donc un temps de fabrication incompressible.

Toute commande sera envoyée dans un délai maximum de 3 semaines suivant la confirmation de la commande. En cas de retard exceptionnel dans l’exécution de la commande, le client sera averti par email dans les plus brefs délais.

Dans le cas de bijoux sur mesure, le délai de réalisation court à compter de la réception de l’acompte et/ou de la totalité du prix le cas échéant. Sauf mention contraire spécifique dans le devis, MANDLA Bijoux & Joyaux garantit un délai de fabrication ou d’exécution maximum de trois (3) semaines.

MANDLA Bijoux & Joyaux informera le client de la réalisation complète du bijou dès l’achèvement de celui-ci, et transmettra la facture correspondante pour paiement du solde le cas échéant.

L’envoi du bijou au client ne pourra être réalisé qu’à compter de la réception complète du solde de la facture.

Plus d'information sur le mode et les tarifs de livraison ici.

 

Réserve de propriété

 

MANDLA Bijoux & Joyaux se réserve la propriété des bijoux jusqu’au complet paiement des sommes dues par le client.

 

Liberté Créative

 

La fabrication artisanale de bijoux sur mesure étant une activité présentant une grande part de créativité, le client reconnaît être informé et accepte que le bijou livré présente de légères variations esthétiques par rapport à un éventuel dessin ou modèle proposé lors de la validation du devis (par exemple, variations d’épaisseur, de proportions, présences ou absences de gravures d’agrément).

 

Mode d’expédition

 

Les commandes sont expédiées par le biais de La Poste en colis suivi (Colissimo Suivi) au domicile du client.

Les frais de port pour les envois en France métropolitaine sont de 5 €.

Les frais de port s’élèvent à 15 € pour les envois en Europe et 25 € pour les envois internationaux hors Europe.

Pour les commandes supérieures à 500 €, l’envoi se fera en valeur déclarée et n’engendrera aucuns frais supplémentaires pour le client.

 

Retours

 

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours suivant la réception de son achat pour se rétracter. Il doit en avertir MANDLA Bijoux & Joyaux par email à mandlabijoux@outlook.fr .

Le client devra réexpédier la marchandise non utilisée accompagnée d’un RIB au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de sa décision de se rétracter. Le produit devra être retourné en Recommandé avec accusé de réception à MANDLA Bijoux & Joyaux  – Bientot à venir l'adresse ! 

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le remboursement interviendra par virement dans les 14 jours sous réserve de réception de la marchandise.

Passé ce délai de 14 jours, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client. Dès lors, MANDLA Bijoux & Joyaux pourra se réserver le droit de refuser l'échange ou le remboursement.

 

Garantie

Les produits MANDLA Bijoux & Joyaux sont garantis 12 mois à compter de la livraison.

En cas de défaut de fabrication qui apparaîtraient au cours de cette période, MANDLA Bijoux & Joyaux s’engage à remédier à ce défaut, sans frais supplémentaires pour le client. MANDLA Bijoux & Joyaux  mettra en œuvre, à sa discrétion selon la situation, l’une des deux solutions suivantes :

  • la réparation du défaut dans un délai de deux semaines à compter de la réception du bijou défectueux ;

  • le remplacement du Bijou défectueux par un modèle identique ou très similaire.

Pour faire valoir cette garantie, le client devra informer MANDLA Bijoux & Joyaux  par écrit dès la découverte du défaut. MANDLA Bijoux & Joyaux informera alors le Client de la procédure à suivre. Les frais d’envoi du Bijou défectueux seront à la charge du Client, mais donneront droit à un avoir à valoir sur un prochain achat, d’un montant égal au tarif standard en vigueur de la Poste Française pour un envoi de colis en recommandé.

Cette garantie ne couvre pas tous les cas qui ne relèvent pas d’un défaut de fabrication, et notamment les cas d’usure normale d’un bijou (notamment les rayures), les chocs ou le bris des pierres.

 

Les produits MANDLA Bijoux & Joyaux sont fabriqués à la main : chaque pièce est unique et malgré tout le soin apporté, ne peut être reproduite à l’identique avec exactitude. Le bijou commandé pourra donc légèrement différer du modèle présenté sur le site.

Chaque bijou est accompagné d’une carte mentionnant des conseils d’utilisation. MANDLA Bijoux & Joyaux ne saurait être tenue responsable si les produits sont soumis à des conditions incompatibles à celles exposées dans les conseils d’utilisation ou à toute autre situation (éponge qui se déchire suite à un étirement, un frottement, immersions répétées etc.).

En cas de défaut, vous pouvez nous prévenir par email à mandlabijoux@outlook.fr. Le bijou défectueux devra être retourné par voie postale dans sa boîte d’origine à notre atelier : Bientot l'adresse de l'atelier.

L’évaluation d’un éventuel défaut de fabrication d’un produit se fera à la discrétion de l’atelier. Une légère variation de taille ou de couleur par exemple ne saurait être considérée comme un défaut mais comme les conséquences de la production manuelle. De même, le vieillissement normal du produit (atténuation des couleurs, altération du toucher de la matière etc.) ne saurait être une condition d’échange ou de retour du produit.

 

Droit de rétractation

Dans le cas des commandes à distance (via le site www.mandlabijoux.com ou par e-mail) de bijoux en stock, le client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du bijou par le client ou un tiers (autre que le transporteur).

Le client peut exercer son droit de rétractation en informant MANDLA Bijoux & Joyaux  de sa décision dans le délai susvisé, au moyen de l’envoi d’un formulaire de rétractation (un modèle est disponible ci-dessous) ou par toute autre déclaration écrite exprimant sans ambiguïté la volonté de se rétracter. MANDLA Bijoux & Joyaux  accusera réception de cette décision dans les plus brefs délais, par tout moyen écrit (y compris électronique).

A compter de l’envoi de sa décision de rétractation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour restituer à MANDLA Bijoux & Joyaux le bijou concerné. Le client supporte les coûts de renvoi du bijou.

Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par MANDLA Bijoux & Joyaux, du bijou renvoyé dans le cadre du droit de rétractation, MANDLA Bijoux & Joyaux remboursera au client les sommes versées par le client pour ce bijou ainsi que les frais de livraison initiaux.

Il est à noter par le Client que toute détérioration du bijou résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du bijou pourront être mises à la charge du client et venir diminuer d’autant le remboursement. Notamment, le fait de porter le bijou régulièrement pendant la période de rétractation, entrainant des rayures caractéristiques, ne constitue pas une manipulation nécessaire à établir la nature et les caractéristiques du bijou.

 

Modèle de Formulaire d’Annulation

- À [adresse de l'atelier]

mandlabijoux@oultook.fr

- Je vous avise/Nous vous avisons (*) par la présente que je me rétracte/nous nous rétractons (*) concernant mon/notre (*) contrat de vente des produits suivants (*)/relatif à la prestation du service suivant (*),

- Commandé(s) le (*)/reçu(s) le (*),

- Numéro de Facture :

- Nom du (des) consommateur(s),             

- Adresse du (des) consommateur(s),

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié au format papier),

- Date

(*) Rayez ou supprimer la mention inutile

 

Exclusions du droit de rétractation

Conformément au 3° de l’article L221-28 du Code de la Consommation, dans le cadre de la fabrication de bijoux sur mesure ou de personnalisation de bijoux en stock, le client ne dispose pas du droit de rétractation.

 

Exclusion de responsabilité

MANDLA Bijoux & Joyaux ne pourra pas être tenue responsable de tous problèmes d’allergie aux métaux utilisés pour la fabrication, ceux-ci respectant les règles en vigueur quant à leur composition (notamment absence de nickel).

 

Données personnelles

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le e-shop MANDLA Bijoux & Joyaux s’engage à ne jamais divulguer à des tiers aucune des informations personnelles demandées dans le cadre des transactions effectuées sur le site de vente en ligne www.mandlabijoux.com

Plus d’informations dans la Charte relative à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs

Droit de propriété

 

Tous éléments présents sur le site www.mandlabijoux.com et en particulier sur sa section e-shop sont la propriété de MANDLA Bijoux & Joyaux.

L’utilisation, la reproduction, l’exploitation ou la rediffusion à quelque titre que ce soit, même partiellement de tout élément présent sur ce site et ce e-shop est strictement interdite.

 

Langue

 

Dans l’hypothèse d’une traduction de ces Conditions Générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.